Dernière mise à jour : 7 avril 2026
Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les informations relatives à l'éditeur de ce site sont les suivantes :
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis — politique de confidentialité Vercel.
1. Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur TO DO KIDS. En accédant à l'application et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation.
Objet du service
TO DO KIDS est une plateforme de gamification destinée à aider les parents à accompagner leurs enfants vers l'autonomie à travers des listes de missions quotidiennes. L'application est strictement réservée à un usage personnel et non commercial.
Comptes et Responsabilité
- Le compte doit être créé par un parent ou un tuteur légal majeur (18 ans minimum).
- L'utilisateur est seul responsable de la supervision de l'enfant lors de l'utilisation de l'application et de la confidentialité de ses identifiants.
- L'application est un outil d'accompagnement et ne remplace en aucun cas la vigilance parentale.
- PROSHIFT se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Abonnements et Paiements
L'accès complet aux fonctionnalités premium nécessite un abonnement payant (4,99 €/mois ou 29,99 €/an). Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe Inc. Le renouvellement est automatique. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client — l'accès premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes entamées.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renonciation au droit de rétractation. En souscrivant un abonnement et en accédant immédiatement aux fonctionnalités premium, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Limitation de responsabilité
PROSHIFT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'application, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. PROSHIFT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices résultant d'une interruption de service, d'un bug, d'une attaque informatique ou d'un cas de force majeure. La responsabilité totale de PROSHIFT est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Modifications des CGU
PROSHIFT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de la juridiction du siège de PROSHIFT seront seuls compétents.
Médiation consommateur
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation. Nous adhérons à la Médiation du Net : www.mediateur-net.fr.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de l'application (logos, personnages, interface, code, contenus) sont la propriété exclusive de PROSHIFT ou font l'objet de licences. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
2. Politique de Confidentialité
La protection de votre vie privée et celle de vos enfants est notre priorité absolue. PROSHIFT agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).
Données collectées et bases légales
- Email parent — nécessaire à l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création de compte, gestion de l'abonnement, communications de service.
- Prénom ou pseudonyme enfant — choisi par le parent (art. 6.1.b RGPD) : personnalisation de l'interface. Aucun nom complet ni date de naissance n'est requis.
- Statistiques de missions — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : affichage de la progression, amélioration du service.
- Photo avatar enfant (optionnelle) — consentement explicite du parent (art. 6.1.a RGPD) : stockée dans Supabase Storage, jamais partagée, supprimable à tout moment.
- Identifiant push (VAPID) — consentement (art. 6.1.a RGPD) : endpoint de notification stocké uniquement si vous acceptez les notifications. Révocable depuis les paramètres de votre navigateur.
Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées dans les 90 jours suivant la demande de suppression.
- Données de paiement : conservées par Stripe conformément à ses obligations légales (5 ans). PROSHIFT ne stocke aucune donnée bancaire.
- Logs d'activité : conservés maximum 12 mois à des fins de sécurité et de débogage.
Protection des mineurs (COPPA / RGPD art. 8)
L'application est destinée aux parents. Les profils enfants sont créés et contrôlés exclusivement par un parent ou tuteur légal majeur. Nous ne collectons aucune donnée permettant d'identifier directement un enfant sans consentement parental explicite. Aucun traceur publicitaire comportemental n'est utilisé. Nous ne commercialisons pas les données des mineurs.
Sous-traitants et transferts hors UE
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des garanties contractuelles (Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne) :
- Supabase Inc. (USA) — base de données, authentification, stockage fichiers. Hébergement sur AWS (région eu-west-1 ou us-east-1). Politique Supabase.
- Stripe Inc. (USA) — traitement des paiements. Certifié PCI-DSS niveau 1. PROSHIFT ne voit ni ne stocke vos données bancaires. Politique Stripe.
- Google LLC (USA) — connexion via Google OAuth (si vous choisissez cette option). Politique Google.
- Vercel Inc. (USA) — hébergement de l'application et logs serveur anonymisés. Politique Vercel.
Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées qu'avec les sous-traitants listés ci-dessus, dans le strict cadre de l'exécution du service, ou si la loi l'exige.
Vos droits (RGPD art. 15-22)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de votre compte et de toutes vos données.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement.
- Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés — cnil.fr/fr/plaintes.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact disponible en bas de page sur todokids.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'1 mois (RGPD art. 12).
Sécurité et Stockage
Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos. L'accès aux données est restreint aux seuls membres de l'équipe qui en ont besoin. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair (hachage bcrypt via Supabase Auth). En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits, vous serez notifié dans les 72 heures conformément au RGPD art. 34.
Cookies et stockage local
TO DO KIDS n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking. L'application utilise uniquement le localStorage de votre navigateur à des fins strictement fonctionnelles : session enfant (invite_code), préférences de langue et de thème. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises à des tiers. Aucun consentement n'est requis pour ces traceurs exemptés.